Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 90.03 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. Jusqu’au 1er janvier 2022 et malgré l’article 1, un criminologue possédant au moins 5 ans d’expérience professionnelle en criminologie et qui n’est ni administrateur du Conseil d’administration ni employé de l’Ordre peut être nommé membre du comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec.
Décision OPQ 2018-228, a. 34.
En vig.: 2018-09-13
34. Jusqu’au 1er janvier 2022 et malgré l’article 1, un criminologue possédant au moins 5 ans d’expérience professionnelle en criminologie et qui n’est ni administrateur du Conseil d’administration ni employé de l’Ordre peut être nommé membre du comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec.
Décision OPQ 2018-228, a. 34.
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